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2. ACCÈS À CE SITE WEB

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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

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5. HYPERLIENS.

Vous acceptez de ne pas établir d’hyperliens vers ce site web sans obtenir le consentement écrit au préalable.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Vous acceptez les modalités de la Politique de confidentialité qui est incorporée par référence à nos Conditions d’utilisation.

7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.

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8. CESSATION.

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9. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES.

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10. TOTALITÉ DE L’ENTENTE; DIVISIBILITÉ.

Ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent la totalité de l’entente qui nous lie relativement à l’utilisation du site web. Si l’une ou l’autre des dispositions de nos Conditions d’utilisation était jugée inexécutable ou invalide, en tout ou en partie, ladite disposition serait exécutée au maximum permis afin de respect de l’intention des parties, et le reste des dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

12. AUTRES DISPOSITIONS.

Si la Société omet d’insister ou d’imposer la performance stricte de toute disposition des Conditions d’utilisation, elle ne renonce aucunement à ladite disposition ni à ses droits. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation. La Société peut assigner ses droits et responsabilités en vertu des Conditions d’utilisation à toute partie, à tout moment, sans vous en aviser.

13. COMMENTAIRES, QUESTIONS ET DEMANDES.

Veuillez acheminer tout avis ou demande par courriel à communications@nortek.com.